Intervention de Thierry Breton

Sur ces bases solides, le débat que nous engageons aujourd'hui est donc l'aboutissement d'un long travail collectif et coopératif, qui a été conçu comme un moteur de cohésion sociale et de dynamisme économique.

Comme vous le soulignez à juste titre dans votre rapport, madame le rapporteur, le projet de loi entend la participation dans son acception la plus large, c'est-à-dire la participation à la vie de l'entreprise. Ce projet ne concerne pas seulement la participation des salariés aux résultats, il englobe aussi l'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise, la participation à son capital ainsi qu'à sa gestion.

Je suis heureux de constater que Jean-Pierre Raffarin est présent parmi nous, car il s'est beaucoup impliqué sur ce sujet à titre personnel et en tant que Premier ministre.

Le processus de conception qui a permis d'aboutir à un tel résultat est le reflet de ces objectifs ambitieux.

Je vous exposerai d'abord, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que j'ai souhaité faire dans ce projet de loi en tant que ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avant de revenir sur quelques éléments significatifs, qui ne manqueront pas d'être abordés au cours du débat.

Tout d'abord, j'ai souhaité que ce texte soit un véritable instrument de réussite économique et sociale pour l'avenir de notre pays. Épargner plus dans le cadre de l'entreprise constitue un bon signal pour le pouvoir d'achat du salarié, pour l'accroissement de sa solvabilité. Toutefois, il faut maintenir un juste équilibre, car participation n'équivaut pas salaire ; c'est ce que je retiens des réunions du Conseil supérieur de la participation.

Au demeurant, quand bien même la participation est différée, elle constitue évidemment un élément de rémunération. Je souhaite que les mesures visant à l'étendre contribuent à dissiper le sentiment de baisse du pouvoir d'achat qu'éprouvent ici ou là les Français. Mais ce n'est qu'un des éléments de la politique d'ensemble que je mène au sein du gouvernement, une politique visant à redonner aux Françaises et aux Français le pouvoir d'achat auquel ils peuvent légitimement prétendre.

Par le passé, plusieurs raisons ont pu freiner le pouvoir d'achat.

Sans vouloir polémiquer, la première d'entre elles, et la plus évidente, c'est la mise en oeuvre des 35 heures.