Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Mes chers collègues, nous proposons de dégager de nouvelles recettes en revenant sur les exemptions de cotisations sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne retraite.

Notre amendement tend plus précisément à rétablir le taux de forfait social normal à 20 % pour les versements effectués sur des plans d’épargne retraite. Il vise en outre à réassujettir les entreprises de moins de 250 salariés à la contribution sociale qui est à la charge de l’employeur pour les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.

Les rémunérations exemptées de cotisations au titre de la participation sont estimées à 9, 53 milliards d’euros, ce qui représente une perte de 930 millions d’euros de cotisations. Les rémunérations exemptées au titre de l’intéressement pèsent quant à elles 12, 12 milliards d’euros, ce qui représente une perte de 1, 63 milliard d’euros. Les rémunérations exemptées au titre des plans d’épargne retraite, enfin, s’élèvent à 2, 71 milliards d’euros, soit 510 millions d’euros de cotisations en moins.

Ce sont donc 3 milliards d’euros de cotisations, correspondant à 24 milliards d’euros de rémunérations exemptées, qui ne sont pas compensés par l’État à la sécurité sociale pour 2024.