Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Thomas Cazenave :

De telles dispositions iraient à l’encontre de tous les efforts déployés pour développer l’intéressement et la participation dans les entreprises et à rebours, notamment, du projet de loi relatif au partage de la valeur, lequel traduit d’ailleurs la volonté des partenaires sociaux. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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