Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Une précision quant à l’amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c’est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements.

Cette mesure interviendrait une fois l’exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petite partie.

Considérant ce qui vient d’être rappelé au sujet d’Orpea et d’autres groupes dont la situation est similaire, une taxation au taux de 15 % n’est pas confiscatoire : nous ne les priverions pas de la totalité de leurs revenus et des dividendes qu’ils distribuent. Il s’agit d’une contribution, d’une cotisation spécifique.

Les excédents dégagés proviennent peut-être, en effet, d’économies de fonctionnement ; peut-être ces entreprises ont-elles pris de bonnes décisions, après la révélation des problèmes que nous évoquions, et parviennent-elles malgré tout à faire des bénéfices tout en offrant une meilleure prise en charge aux personnes hébergées ? Le cas échéant, une partie de ces bénéfices pourrait utilement être affectée au financement de la branche autonomie.