Intervention de Silvana SILVANI

Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans le projet de loi un article additionnel relevant les taux des cotisations dues au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée.

De nombreuses entreprises continuent de ne pas prendre les mesures nécessaires à la limitation, voire à l’élimination, du risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour leurs salariés.

Ces accidents et maladies condamnent, parfois à vie, les travailleuses et les travailleurs à un état de santé dégradé, à un quotidien compliqué, et ce à cause de conditions de travail non sécurisées.

Cet amendement vise donc à inciter les entreprises à effectuer un véritable effort en matière de prévention et de lutte contre les maladies professionnelles, de sorte que les salariés ne sacrifient plus leur santé et leur vie au travail. Une fois encore, nous défendons le droit pour chacun d’avoir un travail décent, c’est-à-dire bien rémunéré, effectué dans de bonnes conditions et sans risque pour la santé.

Les entreprises qui ne mettent pas tout en œuvre pour protéger leurs salariés des accidents du travail et des maladies professionnelles doivent être condamnées à un malus qui permettra de dégager des fonds pour la réparation, l’évaluation et la prévention des risques professionnels ainsi que pour la promotion de la santé au travail.