Intervention de Silvana SILVANI

Non, la demande n’est pas satisfaite.

Des mesures existent, certes, nous le savons ; mais, par cet amendement, nous proposons de faire preuve de plus de fermeté à l’égard d’entreprises que vous avez déjà identifiées, monsieur le ministre, comme ne satisfaisant pas aux obligations minimales de sécurité et de prévention qu’elles doivent à leurs salariés.

C’est pour cela que la disposition proposée s’appelle un malus, mes chers collègues.