Intervention de Michelle Gréaume

Selon l’annexe 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ont entraîné une perte de recettes de 2, 2 milliards d’euros en 2022. En 2024, la perte devrait atteindre 2, 48 milliards d’euros.

Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la désocialisation des heures supplémentaires, ce qui ne revient évidemment pas à remettre en cause dans son principe le fait que les salariés réalisent des heures supplémentaires.