Intervention de Nathalie Delattre

En juillet 2021, un rapport de l’Assemblée nationale intitulé La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire rappelait les données inquiétantes relatives aux effets de la sédentarité.

Les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leurs capacités physiques en quarante ans. En dix ans, le temps passé par les adultes devant des écrans a augmenté de 53 %. Et le nombre de morts évitables liées aux conséquences de la sédentarité est estimé en France à 50 000 chaque année.

Si les confinements imposés par la crise sanitaire n’ont pas arrangé les choses, ils ont permis de mettre en évidence les incontestables bienfaits de l’activité physique et sportive.

La lutte contre la sédentarité est devenue plus que jamais un enjeu sanitaire majeur pour tous les âges de la vie. Il existe aujourd’hui des thérapies non médicamenteuses validées scientifiquement par la Haute Autorité de santé et par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui ont fait la preuve de leur efficacité en cas d’obésité, de diabète, d’hypertension artérielle et pour combattre certains cancers.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet d’appliquer une fiscalité spécifique aux garanties des complémentaires santé qui prennent en charge certaines actions de prévention telles que l’activité physique adaptée ou des séances de diététique : celles-ci feraient l’objet d’un taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduit à 10, 27 %.