Intervention de Isabelle Debré

Ce texte vise tout d'abord à favoriser la diffusion de la participation et de l'épargne salariale, notamment dans les petites et moyennes entreprises, où elles restent trop peu répandues.

En effet, si l'on peut se réjouir du fait que 54 % des salariés en bénéficient déjà, j'observe que, dans 92 % des cas, ils travaillent dans une entreprise de plus de cinquante salariés. Cela signifie donc qu'ils ne sont que 8 % à relever d'entreprises comptant moins de cinquante salariés alors que celles-ci assurent 42 % de l'emploi du secteur privé.

Le projet de loi ouvre plusieurs pistes que je considère riches de promesses : la négociation d'accords de participation « clé en main » au niveau des branches, ce qui facilitera l'adhésion des PME au dispositif de participation, la conclusion d'accords « d'intéressement de projet », des mesures relatives aux groupements d'intérêt économique et aux groupements d'employeurs.

De même, le présent projet de loi tend à mettre en place une procédure renforçant la « sécurisation » juridique des accords d'intéressement ou de participation et des règlements de plans d'épargne salariale. Nous y sommes totalement favorables.

Parallèlement à un tel objectif chiffré, le texte affiche également l'ambition d'augmenter le montant des sommes versées aux salariés en autorisant le versement d'un supplément d'intéressement ou de participation au titre de l'exercice clos. On appellera ce supplément « dividende du travail », bien que cette formule soit impropre selon certains - nous n'avons pas les mêmes sources, monsieur le ministre,