Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Thomas Cazenave :

C’est un montage assez complexe qui est proposé : on créerait une exonération sur les cotisations sociales pour permettre à l’employeur de prendre en charge les intérêts d’un prêt souscrit par le salarié.

Je partage l’avis de Mme la rapporteure générale : il n’est pas souhaitable de créer une nouvelle exonération de cotisations sociales. Nous avons besoin de ces prélèvements pour financer la sécurité sociale.

En outre, ce dispositif reviendrait à impliquer l’employeur dans la décision d’acquisition du salarié, donc à créer une nouvelle relation entre l’un et l’autre. Or il me semble que l’employeur n’a pas à connaître d’une telle décision. S’il veut aider le salarié dans son acte d’acquisition, il y a plus simple : la prime de partage de la valeur, que la majorité a pérennisée.

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