Intervention de Isabelle Debré

Le ministre a justement fait observer, et il l'a répété devant nous en commission, que la pratique de la distribution d'actions gratuites tendait à se répandre.

Plus largement, un rôle majeur est confié à l'Autorité des marchés financiers, qui sera informée des pratiques des entreprises en la matière et pourra définir des règles de place. Cette rédaction est le résultat d'un compromis sur un sujet complexe et délicat. Nous vous proposerons donc globalement de la confirmer.

Comme je le rappelais, l'Assemblée nationale a supprimé une quinzaine d'articles du projet de loi, sans toutefois se prononcer sur le fond des dispositions concernées. Elle a simplement estimé que de telles mesures seraient plus à leur place dans d'autres textes, par exemple dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinerons la semaine prochaine. Nous comprenons cette analyse. Toutefois, nous sommes conscients de la nécessité d'adopter rapidement certaines mesures qui ne pourront vraisemblablement pas être aisément réintroduites dans un prochain texte. C'est pourquoi nous vous proposerons de rétablir deux d'entre elles, à savoir celle qui concerne le décompte des effectifs dans les entreprises, ...