Intervention de Khalifé KHALIFÉ

Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Photo de Khalifé KHALIFÉKhalifé KHALIFÉ :

L’objet de cet amendement est d’obtenir au plus vite la remise d’un rapport sur l’évolution du mode de financement de la sécurité sociale à Mayotte et d’acter la convergence des droits sociaux de ce territoire, qui en a bien besoin, avec ceux des autres territoires de la République.

Le rapport attendu contiendra notamment une présentation détaillée de l’évolution du taux de contribution et des recommandations quant à l’opportunité d’une accélération de cette convergence.

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