Intervention de Pascale Gruny

Je profite de cette occasion pour vous poser une question, monsieur le ministre, relative à la proposition de loi, adoptée par le Sénat et par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses.

Le Gouvernement devait remettre au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport précisant les modalités de mise en œuvre de cette réforme, préalable indispensable au travail de développement informatique qui devra être réalisé par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Or voilà déjà neuf mois que la loi a été promulguée ! La MSA et les instances agricoles attendent ce rapport ; elles pensaient le recevoir avant le 31 décembre, c’est-à-dire demain…

Pourriez-vous, monsieur le ministre, faire passer le message à votre collègue du Gouvernement ? Ce rapport est vraiment très attendu sur le terrain et dans le milieu agricole.