Intervention de Thomas Cazenave

Cet article est extrêmement important et votre amendement de suppression, madame la sénatrice Poncet Monge, appelle de ma part plusieurs réponses.

Cette réforme est très attendue, de longue date, par les indépendants. Elle a fait l’objet de nombreuses discussions et ils l’ont eux-mêmes négociée jusqu’à la dernière minute. Le Gouvernement avait pris l’engagement de l’intégrer dans le PLFSS dès que nous obtiendrions leur accord.

Il s’agit en effet, comme Mme la rapporteure l’a rappelé, d’une mesure technique, complexe, qui consiste en une diminution de la part des contributions sociales, au premier chef la CSG, dans les prélèvements des indépendants et en une augmentation de la part des cotisations sociales. C’est ce qui explique que nous l’ayons introduite par voie d’amendement. Il n’y a en effet pas d’étude d’impact, car nous n’avions pas encore finalisé tous les paramètres de cette réforme au moment du dépôt du texte.

Pour autant, les partenaires sociaux eux-mêmes n’ont pas souhaité que nous repoussions la mise en œuvre de la réforme ; il est donc très important que son examen ait lieu sans attendre.

Il s’agit d’une mesure de simplification, les modalités actuelles de calcul des prélèvements sociaux des indépendants étant très complexes. Surtout, ce texte va permettre d’améliorer la situation d’un très grand nombre d’indépendants du point de vue de leurs droits à la retraite.

Concrètement, nous diminuons la CSG et augmentons les cotisations, ce qui améliore leurs droits à la retraite. Cette disposition, je l’ai dit, tous les indépendants l’attendent, comme l’ont réaffirmé récemment tant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) que l’Union des entreprises de proximité (U2P).

La situation des avocats a été évoquée. Mais, au bout du compte, en matière de droits acquis, tout le monde sera gagnant : les droits à la retraite vont augmenter pour tous les indépendants. Certes, ce mouvement de bascule entre baisse de la CSG et augmentation des cotisations pourrait avoir quelques effets à la marge pour certains, en fonction des niveaux de revenus ; en revanche, je le répète, tous les indépendants verront s’accroître leurs droits à la retraite, dont le montant dépendra aussi des décisions des caisses de retraite complémentaire.

Voilà donc une grande avancée, très attendue, pour un grand nombre d’indépendants. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement de suppression.