Intervention de Philippe Mouiller

À ce stade de nos débats, monsieur le ministre, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la méthode.

Vous venez d’expliquer que cette réforme était attendue, qu’elle avait déjà été évoquée lors de la réforme des retraites, il y a donc plusieurs semaines, plusieurs mois ! Cela signifie que vos services y travaillent depuis plusieurs mois.

Et voilà que vous introduisez cette réforme à plus d’un milliard d’euros par voie d’amendement, lors de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale, au détour d’une énième utilisation du 49.3…

Nous ne disposons d’aucun élément chiffré pour en évaluer l’impact et nous devons vous croire sur parole : aucune précision, aucune étude d’impact, et ce n’est que ce matin que vous nous avez fourni des compléments d’information ! Au mieux, vous ne maîtrisez pas le sujet ; au pire, vous voulez cacher des éléments à la représentation nationale !

Nous savons que cette réforme est importante, nous la soutiendrons, mais je ne peux que regretter la méthode que vous employez.