Intervention de Thomas Cazenave

Je voudrais répondre au président de la commission des affaires sociales : je comprends son insatisfaction quant au délai d’élaboration de cet amendement.

Nous avons pris auprès de la CPME et de l’U2P l’engagement de ne rien introduire dans le texte sans leur accord. Aussi avons-nous déposé cet amendement le jour où nous avons reçu leur accord formel. Olivier Dussopt et moi-même pourrons vous transmettre les courriers que nous avons échangés avec ces organisations : nous leur avons écrit formellement pour leur demander leur accord sur les paramètres de la réforme. Nous ne pouvions pas présenter cette réforme plus tôt : c’eût été remettre en cause notre engagement.

Notre but était que ces dispositions répondent à leurs attentes : faute d’accord, pas de réforme. Nous étions donc partagés entre deux objectifs : tenir nos engagements vis-à-vis des indépendants, d’une part ; assurer la qualité des débats devant la représentation nationale tout en respectant le calendrier fixé, d’autre part.