Intervention de Alain Milon

Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10 ter

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je rejoins complètement Philippe Mouiller.

L’article que vous nous présentez, monsieur le ministre, est sans nul doute très important, quoique – je le note en passant – nous ayons reçu un certain nombre d’observations de la part des indépendants.

Mais cet article d’une importance extrême se retrouve noyé au milieu d’une flopée d’articles qui portent, eux, sur la vaccination contre le papillomavirus, sur les protections hygiéniques, sur le déficit des hôpitaux, sur la médecine libérale, qui est à l’agonie, sur les 9 milliards d’euros de déficit de la sécurité sociale, et j’en passe.

Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu’un article si petit, mais si important, puisse attirer l’attention des parlementaires ? J’ai moi-même malgré tout déposé un amendement que je retirerai si l’amendement de notre rapporteure est adopté.

Comme certains d’entre nous l’avons dit hier dans la discussion générale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale mélange des dispositions relatives aux financements, à la santé et à des tas de sujets divers, en sorte qu’une confusion totale finit par régner dans nos esprits.

La meilleure solution eût été – vous m’excuserez de vous donner un conseil, monsieur le ministre – de présenter un projet de loi spécifique, n’eût-il comporté qu’un seul article. Nous l’aurions étudié tranquillement et probablement voté.

En l’état, je rejoins totalement notre rapporteure.

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