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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10 ter, amendement 232
Loïc Hervé, président :L’amendement n° 232, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 14
1° Supprimer les mots :
à l’article L. 136-3 et
2° Après la première occurrence de la référence :
L. 131-6
insérer les mots :
et à l’article L. 136-3
3° Supprimer les mots :
de l’article L. 136-3 et
4° Après la deuxième occurrence de la référence :
L. 131-6
insérer les mots :
et de l’article L. 136-3
La parole est à Mme le rapporteur.
