Intervention de Henri Cabanel

Je dépose cet amendement chaque année.

Les agriculteurs ont actuellement le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l’assiette triennale, constituée par la moyenne des revenus lissés sur les trois années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, soit l’assiette optionnelle, constituée par les revenus de l’année n–1.

Je propose que le montant de la cotisation soit calculé sur la base des revenus de l’année n : il me semble que c’est la méthode la plus juste. C’est aussi une question d’équité, car la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante permet déjà aux artisans et aux commerçants de payer leurs cotisations sociales sur la base de leurs revenus estimés de l’année n.

À l’heure où les problèmes climatiques que rencontre l’agriculture sont de plus en plus violents, jusqu’à mettre en péril l’équilibre de certaines exploitations, cette mesure donnerait aux agriculteurs un souffle supplémentaire : leur permettre de fonder le calcul de leurs cotisations sur les revenus de l’année en cours me semble normal et équitable. Les agriculteurs devraient ainsi prévoir leur chiffre d’affaires, tandis qu’un réajustement aurait lieu à la fin de l’exercice comptable.