Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement tend à prévoir que les non-salariés agricoles cotisent systématiquement, et non plus sur option, à titre provisionnel, sur la base de leurs revenus de l’année précédente. Il vise également à leur permettre d’opter pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles sur la base d’une assiette forfaitaire lorsqu’ils estiment que leurs revenus de l’année seront trop éloignés de ceux de l’année précédente.

L’article 10 nonies du présent PLFSS vise justement à habiliter le Gouvernement à réformer par ordonnance le parcours déclaratif des travailleurs indépendants, dans le cadre de l’unification de leurs assiettes sociales, tandis que l’article 10 octies prolonge l’expérimentation de la modulation en temps réel des cotisations des travailleurs indépendants.

Il paraît donc plus opportun de s’en remettre au Gouvernement pour simplifier et contemporanéiser le mode de calcul et le versement de ces cotisations.

Avis défavorable.