Intervention de Thomas Cazenave

Lors des discussions sur les PLFSS des années précédentes, le Gouvernement s’était en effet engagé à procéder à une réforme visant à rendre autant que possible contemporaine l’assiette des cotisations pour les exploitants agricoles.

Demeuraient néanmoins des interrogations : une assiette pluriannuelle peut permettre aussi de lisser dans le temps le montant des cotisations, compte tenu de la variabilité de l’activité agricole.

Nous avons engagé des travaux avec la profession agricole, la FNSEA, la Mutualité sociale agricole, afin d’identifier des solutions. Finalement, un certain nombre de difficultés techniques, mais aussi des doutes quant à l’opportunité même d’aller dans le sens que vous indiquez, monsieur le sénateur, nous ont conduits, d’un commun accord, à ne pas avancer dans cette voie.

C’est eu égard à ce travail et aux demandes de la profession elle-même que j’émets un avis défavorable sur cet amendement.