Intervention de Henri Cabanel

Vous avez travaillé avec la profession agricole, soit. Pour ma part, j’ai travaillé avec Cerfrance, qui est une référence dans le domaine de la comptabilité agricole. Or cet organisme soutient la demande que je fais ce soir.

Quand un agriculteur subit des aléas climatiques forts, puissants, inédits, et qu’il doit payer des cotisations sociales sur la base d’une année n–1 « normale », c’est, pour lui, la double peine : le chiffre d’affaires n’est pas au rendez-vous et il doit pourtant cotiser sur la base des revenus d’une année où tout s’est bien passé.

Pourquoi la profession n’adhère-t-elle pas à l’assiette contemporaine ? Celle-ci régit pourtant les déclarations des artisans et des commerçants : pour eux, nous avons modifié la loi. Et les agriculteurs resteraient les seuls à voir leurs cotisations calculées sur la base de l’assiette n–1 ou de l’assiette triennale ? Je ne comprends pas !