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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10 ter, amendement 237
Loïc Hervé, président :L’amendement n° 237, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 111
Remplacer les mots :
à la déclaration d’éléments
par les mots :
aux éléments déclarés et
La parole est à Mme le rapporteur.
