Intervention de Loïc Hervé

L’amendement n° 238, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 115

1° Remplacer les mots :

Il fixe le cadre dans lequel doivent

par les mots :

ainsi que le cadre dans lequel doivent

2° Après les mots :

, pris dans leur ensemble

insérer les mots :

, et pour les finances publiques

3° Supprimer les deux dernières phrases.

II. – Alinéa 116

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 238 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1058 rectifié bis.