Intervention de Thomas Cazenave

L’avis du Gouvernement est défavorable sur ces deux amendements. En effet, ils visent d’une certaine manière à amputer d’un élément essentiel l’accord passé avec les organisations professionnelles. Cet élément consiste en un cadrage ponctuel et temporaire qui doit permettre de garantir que soit tenu l’un des engagements pris dans le cadre de cette réforme, à savoir la neutralité pour les finances publiques.

Je m’explique : nous prenons l’engagement de baisser la CSG en contrepartie d’une augmentation des cotisations, cotisations du régime de base et cotisations du régime complémentaire, ce qui assure la neutralité de la réforme et, in fine, une amélioration des droits des indépendants.

Je le répète, tel est l’engagement qu’ont pris les organisations professionnelles – je pense à l’U2P et à la CPME ; et c’est là tout l’objet du document de cadrage que vous souhaitez supprimer au travers de cet amendement. Or c’est bien un accord global que nous avons obtenu avec ces organisations : améliorer les droits tout en veillant à l’équilibre financier de la réforme. Ce dispositif est de surcroît parfaitement respectueux de l’autonomie de gestion des caisses, le pouvoir réglementaire ne s’exerçant que si, finalement, ces engagements ne sont pas tenus. Il s’agit d’une clause assez classique qui vise simplement à graver dans le marbre de ce document de cadrage le principe de l’équilibre de la réforme.

Ne la déséquilibrez pas ! J’y insiste, cet engagement a été pris par la CPME et par l’U2P et il est au cœur de la disposition que nous proposons.