Intervention de Loïc Hervé

L’amendement n° 239, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 117

I. – Première phrase

1° Remplacer la deuxième occurrence du mot :

du

par la référence :

des 7° à

2° Après le mot :

cotisations

insérer les mots :

et contributions

II. – Deuxième phrase

1° Remplacer les mots :

Le II du présent article s’applique

par les mots :

Les 7° et 8° du I et le II du présent article s’appliquent

2° Après le mot :

cotisations

insérer les mots :

et contributions

La parole est à Mme le rapporteur.