Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Pour notre part, quoiqu’hostiles au principe même des exonérations de cotisations sociales, nous proposons ici un mécanisme qui tend à les rendre plus vertueuses. Nous ne refusons certes pas d’évoquer l’attractivité des entreprises ; néanmoins, s’agissant à la fois des recettes de la sécurité sociale et des compensations financières que verse l’État à cette dernière, nous devrions être doublement attachés à la bonne maîtrise de l’argent public.

Le coût du CICE nouvelle version s’élève à 28 milliards d’euros en 2024. Ce sont donc 28 milliards de cotisations patronales qui ne rentrent pas dans les caisses de la sécurité sociale, mais aussi 28 milliards d’euros de compensations qui sont soustraits aux recettes fiscales de l’État. Nous discutons donc, tranquillement, de la bonne utilisation de 56 milliards d’euros.

La majorité sénatoriale, si imaginative d’ordinaire – je l’ai dit –, pourrait trouver des solutions : nous les accepterions, sans dogmatisme. Tout ce qui nous sera proposé, nous le prendrons !