Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Les propositions du Sénat sont nombreuses et pertinentes. Je ne les citerai pas toutes, bien évidemment, puisque notre débat permettra de les examiner. Toutefois, il en est une qui ne concerne pas la participation et qui mérite une mention spéciale, car elle vise à lutter contre le chômage des salariés de plus de cinquante ans.

Afin de réduire les préventions des chefs d'entreprise à embaucher des salariés âgés, la commission des affaires sociales suggère d'avancer de deux ans, au 1er janvier 2008, la date de la suppression de la contribution Delalande, ce qui me semble une proposition raisonnable.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui représente un progrès pour le pouvoir d'achat des salariés, mais aussi pour la démocratie sociale.

Je remercie M. Josselin de Rohan et les membres de mon groupe, qui me permettent, pour la première fois depuis ma réélection au Sénat, de vous assurer, madame, messieurs les ministres, à la fois du soutien et de la participation du groupe UMP !

Je souhaite que nos efforts pour développer la participation se poursuivent, car ce projet de loi constitue une étape décisive, mais non suffisante. En effet, nous le savons, il ne permettra pas à lui seul de généraliser la participation, notamment dans les PME.

Aussi faudra-t-il s'appuyer sur l'expérience apportée par cette loi afin d'imaginer l'étape suivante, qui devra marquer de son empreinte notre ambition sociale pour les années à venir.

La généralisation du livret d'épargne salariale à l'ensemble des salariés pourrait constituer une piste pour favoriser la participation dans les PME ; il en est de même, peut-être, de l'abaissement du seuil pour l'application de la participation.

Je garde également à l'esprit une des propositions formulées dans le rapport Cornut-Gentille - Godfrain qui n'a pas été reprise à ce jour et qui tend à obliger les entreprises du CAC 40 à atteindre le seuil de 5 % d'actionnaires salariés dans leur capital. En effet, une telle mesure me semble indispensable si l'on veut être sûr que les salariés actionnaires soient représentés de manière satisfaisante au sein du conseil d'administration.

L'éthique de participation doit être au coeur de la pensée française de la cohésion sociale.

Cher Gérard Larcher, nous comptons aussi sur vous pour que cette démarche soit coordonnée avec celle du renouveau du dialogue social, telle que l'a proposée récemment le Président de la République. Il en va de l'avenir du progrès social dans notre pays.

Nous avons réussi ensemble quelques expériences de réformes sans drame, ...