Intervention de François Marc

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié arrive enfin en discussion au Sénat, après un long débat à l'Assemblée nationale, dans un contexte politique assez tendu.

J'ai écouté avec attention le diagnostic qu'a établi M. Raffarin : nous ne pouvons que souscrire à certaines des observations qu'il a formulées sur l'état du monde et les inquiétudes que celui-ci peut susciter.

Nous savons bien à quoi tiennent aujourd'hui les préoccupations des salariés de notre pays : à la stagnation du pouvoir d'achat, à la précarisation des statuts, lesquelles seraient, nous explique-t-on, inéluctables parce que liées aux pressions de la concurrence internationale et à la menace des délocalisations.

Mais, dans le même temps, on observe a contrario une véritable explosion de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises - que nombre de concitoyens jugent d'ailleurs scandaleuse -, qu'il s'agisse de salaires fixes, de bonus, de stock-options, de primes de départ, de parachutes dorés...

Les exemples de traitements de faveur choquants abondent, ces derniers mois : 38 millions d'euros au P-DG de Carrefour pour son départ à la retraite ; plusieurs dizaines de millions d'euros de primes et de stock-options au P-DG de Vinci - « au-delà de toute raison » a dit le directeur général ! - ; des plus-values suspectes sur stock-options pour le P-DG d'EADS ; une augmentation de salaire de 81 % en 2005 pour le patron d'AGF, etc.

À la perte d'éthique de la gouvernance d'entreprise s'ajoute une dérive accélérée du capitalisme financier, avec, à la clé, des processus d'OPA dévastateurs.

Dans ce contexte perverti, l'action de régulation de l'État est, à bien des égards, insuffisante, car la doctrine libérale du laisser-faire inspire très largement les politiques mises en oeuvre ces dernières années.

C'est pourquoi, mes chers collègues, dès lors que ce projet de loi nous était présenté comme une « vraie réponse » au problème posé, nous étions en droit d'attendre un texte particulièrement ambitieux. Tel n'est malheureusement pas le cas !

L'actionnariat salarié est un sujet important à trois points de vue.

Tout d'abord, il soulève le problème de la participation des salariés aux résultats de leur entreprise, ce qui, implicitement, conduit à s'interroger sur l'augmentation du pouvoir d'achat.

Ensuite, il pose la question de la démocratie sociale et de la nécessité de faire participer davantage les salariés aux décisions prises par la direction de leur entreprise.

Enfin, il relance le débat sur la nécessaire réorientation des stratégies d'entreprise, conduites aujourd'hui en fonction d'un objectif essentiel, la rentabilité financière, quand il faudrait prendre en compte un autre impératif : l'intérêt social et l'emploi.