Intervention de Gérard Larcher

J'ai retrouvé dans les propos de M. Serge Dassault ses grandes idées, notamment celles qui font la chair de son ouvrage consacré à la gestion participative, où il insiste sur la dimension humaine de l'entreprise.

Faut-il retenir une nouvelle formule ? Ce n'est pas l'esprit du projet de loi. Le Conseil supérieur de la participation a travaillé sur cette question et a conclu qu'il fallait simplement trouver une flexibilité à la hausse ; c'est déjà beaucoup ! Après tout, avec la formule dérogatoire, il est toujours possible d'envisager d'appliquer un système de « trois tiers » ou de « quatre quarts » !

Je remercie MM. Jean-Pierre Raffarin, Aymeri de Montesquiou et Jean-Léonce Dupont du soutien qu'ils ont apporté au texte ; leurs propositions vont l'enrichir. Mais les interventions des uns et des autres montrent qu'il existe bien des clivages entre participation et salaire.

J'ai, pour ma part, évoqué le clivage entre le modèle social français et le modèle mondial face à une réalité : le XXIe siècle ne sera pas soumis, comme l'étaient la fin du XIXe siècle et la première partie du XXe siècle, à la régulation des seuls pouvoirs législatif et exécutif à l'échelle de chaque nation parce que, les frontières ayant été repoussées au-delà de l'Hexagone, nous nous situons dans le cadre d'un village planétaire.

Je voudrais revenir sur un point particulier que j'ai déjà évoqué. La participation ne se substitue pas à la politique salariale et à la négociation salariale.