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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Gérard Larcher, ministre délégué :
Dès lors que la participation reste bloquée, le risque de substitution n'est pas avéré. On voit d'ailleurs, sur dix ans, que cette substitution n'a pas eu lieu...
