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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 1er A, amendement 233
Michèle André, présidente :L'amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
- sur l'existence d'une formule dérogatoire de participation, conformément aux dispositions de l'article L. 442-6 du code du travail.
La parole est à M. le ministre délégué.
