Intervention de Gérard Larcher

Le concept de dividende du travail a été introduit à l'Assemblée nationale au tout début du présent projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Tout à l'heure, M. Dassault a indiqué son souhait de présenter des dispositions renforçant la distribution des résultats des entreprises au profit des salariés. Cet objectif est évidemment partagé par le Gouvernement, convaincu qu'une meilleure association des salariés à la marche de l'entreprise repose sur trois piliers, que j'ai déjà évoqués : la participation aux décisions, la participation aux résultats et la participation au capital.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de compléter le champ du dividende du travail en y incluant les formules dites « dérogatoires » de la participation, qui permettent de mieux assurer le lien entre les résultats obtenus par l'entreprise et les efforts des salariés.

Plusieurs dispositions du projet de loi et certains des amendements qui seront présentés vont dans ce sens. J'aurai probablement l'occasion d'y revenir tout à l'heure puisque Mme le rapporteur propose d'instituer un certain nombre de « verrous » complémentaires, afin d'éviter les phénomènes de substitution évoqués par les auteurs des deux amendements de suppression.