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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 1er A, amendement 233
Isabelle Debré, rapporteur :Qu'on le regrette ou non, le fait est là.
En tout état de cause, nous ne souhaitons pas la suppression de cet article 1er A.
En revanche, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 233 du Gouvernement, tendant à inclure la formule dérogatoire de participation dans le dispositif définissant le dividende du travail.
