Intervention de Gérard Larcher

J'ai indiqué à l'instant que les dispositifs de participation ne devaient pas se substituer au salaire.

À cet égard, un certain nombre de « verrous » sont prévus. C'est un point important, et je remercie Mme le rapporteur d'avoir insisté tout à l'heure sur cet aspect.

Tout d'abord, le supplément de participation restera bloqué pendant cinq ans.

Ensuite, le supplément d'intéressement sera soumis aux mêmes règles de non-substituabilité au salaire que l'intéressement.

Enfin, la commission présentera des amendements - sur lesquels le Gouvernement émettra un avis favorable, je le dis dès à présent - visant à conforter, s'il en était besoin, le caractère non substituable au salaire des dispositifs, s'agissant notamment du supplément d'intéressement.

Je voudrais également rappeler que le supplément d'intéressement a été rendu libre, conformément aux souhaits convergents des membres du Conseil supérieur de la participation.

Sous le bénéfice de ces observations, j'émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 77 et 169.