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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 30
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article :
Après l'article L. 444-9 du code du travail, il est inséré un article L. 444-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 444-12. - Le conseil d'administration ou le directoire peut décider de verser :
La parole est à Mme le rapporteur.
