Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 1er

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement tend à insérer l'article relatif au supplément d'intéressement et de participation dans le chapitre du code du travail consacré aux dispositions communes à l'intéressement, à la participation et au plan d'épargne salariale, où il trouve plus naturellement sa place. Cet amendement porte en fait plus sur la forme que sur le fond.

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