Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 78
Michèle André, présidente :L'amendement n° 78, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, ajouter les mots :
Dans les entreprises où un accord salarial a été conclu depuis moins de deux ans,
La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin.
