Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 15h00
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 78
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 78 n'a plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
