Intervention de Michèle André

En outre,

Jeudi 30 novembre 2006 :

À 15 heures :

1° Questions d'actualité au Gouvernement

2° À la suite, éventuellement, de la fin de l'examen des crédits de la mission « Transports », sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Mercredi 13 décembre 2006 :

Ordre du jour réservé

À 15 heures et le soir :

1° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues ;

2° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ;

3° Débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le Plan Climat :

Dans ce débat, interviendront MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, rapporteurs de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable (n° 436, 2005 2006) ainsi que M. Pierre Laffitte, auteur d'une question orale avec débat n° 19 à M. le ministre délégué à l'industrie sur la transition énergétique et le Plan Climat ;

4° Question orale avec débat n° 23 de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.