Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur la transparence de la présentation des résultats électoraux.

En application de la loi et conformément aux préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les candidats aux élections choisissent une étiquette politique lors de leur inscription. Il n’appartient pas au préfet, et encore moins à M. Guéant, d’attribuer à un candidat ou à une liste une étiquette politique ne correspondant pas au choix exprimé.

Or, quand j’ai fait enregistrer ma liste, dans le département de la Moselle, j’ai indiqué que je ne voulais en aucun cas qu’elle soit inscrite sous l’étiquette « divers droite ». Tant que M. Sarkozy sera président de la République, je refuserai cette étiquette !