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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 32
Michèle André, présidente :L'amendement n° 32, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, remplacer les mots :
dans le respect du plafond mentionné au huitième alinéa de l'article L. 441-2
par les mots :
dans le respect des plafonds mentionnés aux sixième et huitième alinéas de l'article L. 441-2
La parole est à Mme le rapporteur.
