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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cette précision met en cohérence les règles de plafonnement applicables au supplément d'intéressement et permet d'éliminer tout doute quant à la non-compensation de ce supplément vis-à-vis de la sécurité sociale.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
