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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer un élément de souplesse figurant dans le dispositif de l'article 1er. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
