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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 79
Michèle André, présidente :L'amendement n° 79, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente - Baudrin, Schillinger, Jarraud - Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14 1 du code du travail :
Si le salarié en fait la demande écrite, ces sommes peuvent être affectées...
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
