Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Il s'agit ici de préserver le libre choix du salarié quant à l'affectation de l'intéressement qui lui serait éventuellement attribué. Il règne en effet une certaine confusion dans les déclarations que l'on peut entendre au sujet de l'utilité économique de ce supplément.

L'objectif est-il une augmentation de la consommation via une augmentation du pouvoir d'achat, ce qui implique que le salarié puisse disposer librement de ces sommes, ou bien ces sommes seront-elles destinées obligatoirement au placement en épargne salariale ?

On peut se demander également quelle sera la répartition de ces sommes entre les cadres disposant déjà d'un salaire confortable, les employés et les ouvriers. Vous connaissez, comme nous, les statistiques de répartition sur le plan national des dispositifs d'intéressement et de participation, et vous savez que les cadres supérieurs en sont les premiers bénéficiaires : 35 % des ouvriers et des employés en perçoivent, contre 50 % des cadres et des professions intermédiaires.

De fait, la répartition des sommes liées à l'épargne salariale est plus inégale encore que les salaires. Parmi les bénéficiaires, les 10 % les mieux servis ont reçu 40 % des sommes distribuées.

Il en résulte, à l'inverse des objectifs initiaux de la participation et de l'intéressement, que ces dispositifs accentuent les inégalités au lieu de les réduire. Que peut-il en être si des suppléments d'intéressement et de participation sont octroyés discrétionnairement par les cadres dirigeants ?

On constate que coexistent deux formes d'intéressement aux résultats : celle qui concerne les dirigeants, composée de primes importantes et de stock-options ou d'autres dispositifs plus sophistiqués, et celle qui concerne les salariés modestes, heureux de se voir attribuer une somme infiniment moindre, mais qui va leur permettre de financer une dépense nécessaire.

Toute dépense nécessaire pour un ménage modeste ne figure cependant pas dans la liste des cas limitativement énumérés par les fonctionnaires de Bercy. Il est donc nécessaire de préciser que le salarié n'est pas un mineur sous tutelle et qu'il doit toujours garder le libre choix d'affectation de son intéressement.