Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er
Isabelle Debré, rapporteur :Ma chère collègue, votre demande de précision nous paraît superflue ; c'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.
