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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 33
Michèle André, présidente :L'amendement n° 33, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-14-1 du code du travail, après les mots :
Un supplément de réserve spéciale de participation
insérer les mots :
au titre de l'exercice clos
La parole est à Mme le rapporteur.
