Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 234
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 234 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 34 par les mots :
ou l'un des trois plafonds mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 442-6.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 34.
