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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 novembre 2006 à 21h30
Participation et actionnariat salarié — Article 1er, amendement 34
Gérard Larcher, ministre délégué :
L'amendement n° 34 rappelle que la somme de la participation versée et de l'éventuel supplément de participation ne saurait être supérieure à la moitié du bénéfice net comptable.
Nous y sommes favorables, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 234 rectifié, qui précise que le supplément ne saurait être supérieur à la moitié du bénéfice net comptable ou au plafond qui s'applique à une formule dérogatoire.
